Titre III : Règlement disciplinaire

Champ d'application

Article 1

Ce règlement s'applique à tout étudiant fréquentant les cours et séminaires dispensés par l'ESA, soit dans ses locaux scolaires, soit dans les locaux mis à sa disposition par convention.

L'inscription à l'ESA vaut acceptation du présent règlement, un exemplaire étant remis à l'intéressé.

Dispositions générales

Article 2

§1. Les étudiants reconnaissent la responsabilité particulière du pouvoir organisateur, de ses fondés de pouvoirs, des membres de la direction, des professeurs, du personnel auxiliaire d'éducation et de l'autorité qui en découle.

§2. Dans leurs rapports réciproques, les personnes citées au §1 et les étudiants se respectent mutuellement. Il en va de même des étudiants entre eux.

§3. L'ESA est un établissement indépendant de toute idéologique politique, sociale ou religieuse ; les étudiants se doivent, durant leur séjour à l'établissement, de respecter ce caractère indépendant, notamment dans leurs attitudes, paroles, vêtements...

Le port de signes ostentatoires à caractère philosophique, religieux ou politique est interdit, sous peine d'exclusion. Ils éviteront toute attitude, au sens large, ayant un caractère sexiste, raciste, religieux ou politique ainsi que toute violence verbale ou physique, sous peine de sanctions. Plainte sera systématiquement déposée contre les autres de violence physique.

§4. Toute forme de prosélytisme est strictement interdite, sous peine d'exclusion. Toute contestation, pour des motifs politiques, philosophiques ou religieux, de matières enseignées selon les principes scientifiques (au sens large) reconnus conformément aux programmes, pourra être sanctionnée de même. Ne sont pas concernés par cette disposition les débats suscités par les enseignants dans le cadre de leur programme, dans le respect des opinions de chacun et des valeurs démocratiques.

Article 3

§1. En vertu de la législation, il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement (les locaux de cours, les laboratoires, les communs la cour, et tout autre endroit où cette interdiction est mentionnée).

§2. Les étudiants doivent respect le mobilier et le matériel mis à leur disposition. Dès lors qu'ils s'aperçoivent d'un problème sérieux, ils en avertissent dans les meilleurs délais leur professeur ou surveillant.
Si un étudiant endommage volontairement du mobilier ou du matériel, les dégâts seront mis à sa charge.

§3. Dans les laboratoires informatiques et assimilés, les étudiants ne peuvent utiliser que des supports fournis par le professeur responsable, sauf accord de celui-ci. De même, la copie des programmes et des fichiers est strictement interdite sans autorisation du professeur responsable.

§4. Tout usage de matériel et/ou de logiciels informatiques, ou encore de matériel audio-visuel à des fins autres que les cours et travaux (notamment, jeux, visualisation d'images illicites...) sera sévèrement sanctionnée.

§5. Plainte au pénal pourra être déposée contre le contrevenant, sur base des §1 à 4.

Article 4

Les étudiants ne peuvent introduire aucune personne étrangère à l'Ecole, sauf accord explicite et exceptionnel de la direction ou du professeur concerné.

Article 5

Aucune activité para- ou extra-scolaire ne peut être organisée sous le nom de l'Ecole, ni dans l'enceinte de celle-ci, sauf accord écrit du Pouvoir Organisateur.

Article 6

Il est instauré une commission disciplinaire d'appel comprenant:

1. le Président du Pouvoir Organisateur (ou son délégué);
2. un second membre du Pouvoir Organisateur;
3. le Président de la Commission Administrative (ou son délégué);
4. un second membre de cette commission, avec voix délibérative;
5. la Directrice, avec voix consultative;
6. éventuellement, et avec voix consultative, un professeur juriste.

Article 7

§1. En vue d'assurer l'ordre et la discipline, les mesures suivantes peuvent être prises:

1. par le Directeur, les professeurs, le personnel auxiliaire d'éducation:
   1. l'avertissement en particulier;
   2. le blâme (avertissement écrit, cosigné par le Directeur, avec copie versée au dossier de l'étudiant);
   3. l'expulsion d'une activité d'enseignement (pouvant être prise conjointement avec 1) ou 2)).
2. par le Directeur, après avoir entendu l'intéressé et après avis du Conseil des Etudes : l'exclusion temporaire de l'établissement pour une durée maximale de 3 semaines. L'étudiant en est averti par recommandé.

§2. En cas d'exclusion temporaire, l'étudiant dispose d'un délai de 4 jours ouvrables pour faire appel, via la Directrice, à la Commission disciplinaire, qui statue, après l'avoir entendu.

L'appel est suspensif de la première décision. La Commission disciplinaire statue souverainement.

Article 8

§1. Lorsqu'un étudiant a commis une faute grave, de manière à justifier son exclusion définitive, celle-ci ne peut être prononcée que par la Commission disciplinaire, après que l'intéressé ait pu assurer sa défense.

La décision lui est notifiée par recommandé ou par exploit d'huissier.

§2. L'exclusion définitive peut être prononcée dans les mêmes conditions contre tout étudiant qui a encouru deux renvois temporaires dans le courant d'une même année académique.

Article 9

L'étudiant qui se met en infraction par rapport à l'article 3 §3 ou 4 peut être exclu temporairement du laboratoire d'informatique, pour une durée de 3 semaines maximum. La décision est prise conjointement par la Directrice et le professeur concerné.

En cas de récidive, l'étudiant peut être exclu de ce laboratoire jusqu'à la fin de l'année académique, sur décision identique. Ces décisions lui sont notifiées par recommandé.

Il y a dans chaque cas possibilité de faire appel à la Commission disciplinaire ; pour des motifs de sécurité, cet appel n'est pas suspensif de la décision.

Article 10

Les copies des notifications des décisions prises sur pied des articles 7 §1 1.2) et 1.3), 7 §1 2), 7 §2, 8 §1, 8 §2 et 9 sont versées au dossier personnel de l'étudiant.

Article 11

Une caution de garantie du matériel confié aux étudiants peut être fixée par la Directrice.

Maintien de la discipline

Article 12

§1. Les membres du personnel enseignant et auxiliaire d'éducation veillent au maintien général de la discipline, en particulier dans leur classe et là où ils sont chargés de la surveillance ; ils sont soutenus dans cette tâche par la Direction.

§2. Tous les membres du personnel s'emploient activement à faire respecter les consignes disciplinaires et les ordres de service ; ils signalent à la Direction les infractions et les abus qu'ils constatent et qu'ils jugent suffisamment graves.